La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie en France est une des raisons de son succès auprès des épargnants, puisqu’elle s’avère identique pour tous les contrats. Cependant, nous vous recommandons de trouver le meilleur contrat d’assurance vie disponible. Avec la nouvelle fiscalité mise en place au 1er janvier 2018 (le PFU ou Flat Tax), la fiscalité d’un contrat d’assurance vie a changé au moins dans certains cas.
Qu’est-ce qui est taxé dans l’assurance-vie ?
Lorsque la personne n’a pas encore reçu de gains, il n’y aura pas d’imposition. En revanche, lorsque les gains sont perçus, que ce soit partiellement ou totalement, il y a imposition de la plus-value. Il convient également de noter que seule une partie de l’investissement est imposée dans ce cas, alors que toutes les parties d’une action investie sont imposées dans d’autres domaines tels que l’immobilier et les actions.
L’assurance-vie est un placement à moyen ou long terme.
Depuis sa création, l’assurance-vie est considérée comme un placement à moyen ou long terme.
Cette logique s’applique également à la taxation des plus-values des contrats d’assurance-vie.
Ainsi, le niveau d’imposition diffère selon que le rachat total ou partiel intervient après ou avant huit ans.
L’imposition des plus-values de l’assurance-vie avant huit ans grâce Site Assurance
Pour un contrat souscrit depuis moins de huit ans, les produits de l’assurance-vie sont par défaut soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si aucun versement n’a été effectué depuis le 27 septembre 2017, il peut être plus intéressant pour vous d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Lorsque des plus-values sont générées en cas de rachat et en fonction de votre tranche marginale d’imposition, elles peuvent être taxées soit à 35%, soit à 15%. Cette nouvelle fiscalité de l’assurance-vie se déroule en deux temps : l’assureur, au moment du rachat, effectue une retenue à la source dont le taux est égal à 12,80%. Ce montant est non libératoire et ne s’applique que pour les impôts à taux unique. Une correction d’intégration intervient ensuite dans les revenus mobiliers imposables lorsque vous optez soit pour l’application du prélèvement forfaitaire unique de 12,80 %, soit en optant irrévocablement pour l’application d’un barème progressif intégré qui augmente alors en fonction de votre niveau de revenus mobiliers (tels que les biens immobiliers).
Imposition des plus-values sur l’assurance-vie après huit ans.
Après huit ans, le contrat d’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité réduite. Un prélèvement forfaitaire unique au taux de 7,50 % s’applique aux primes versées et à celles placées pour un montant inférieur à 150 000 € ; dans ce cas, la taxe est de 12,80 %.
1. Une retenue à la source forfaitaire de 7,50 % est payée par l’assureur lorsque vous rachetez un placement, et
2. L’imposition de l’ensemble des revenus mobiliers peut se faire soit par l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit par l’application du prélèvement forfaitaire unique (soit 12,80 %, soit 12,50 %).
Les plus-values soumises aux prélèvements sociaux
Épargner pour l’avenir est une chose rendue possible par les prélèvements sociaux. Tout produit d’épargne comme l’assurance-vie ou tout autre placement qui rapporte de l’argent, à l’exception des placements dits populaires (Livret A, LDD…), sont soumis à ces prélèvements. Le taux de ces prélèvements est passé de 17,20 % au 1er janvier 2018 ; et ils seront prélevés à la source par votre intermédiaire financier chaque fois que vous percevrez des revenus de placement….
Sur le plan fiscal, les non-résidents ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Le mode de prélèvement :
Depuis le 1er juillet 2011, les intérêts générés par un fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux dès qu’ils sont enregistrés sur votre compte. Le prélèvement sera effectué à la source par l’assureur chaque année. Les gains générés sur les supports en unités de compte ne sont soumis aux prélèvements sociaux qu’au moment de leur rachat et vous n’êtes de toute façon redevable d’aucun prélèvement si vous vous retirez avec une moins-value du contrat.
Quelle que soit l’option fiscale choisie pour l’imposition des intérêts (déclaration de revenus ou retenue à la source), ces prélèvements sociaux seront retenus à la source par l’établissement payeur situé en France.
La déduction n’est pas possible si l’on choisit le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, mais il est possible de déduire une partie de la CSG à titre d’exonération sur certains régimes et sous certaines conditions. La CSG ne peut pas être déduite lorsque vous avez opté pour un régime de prélèvement à la source. Si vous optez pour un autre type d’impôt, votre contrat vous dispensera également de toute déduction cette fois-ci !
L’assurance-vie et l’IFI
L’IFI est le nouvel impôt sur la fortune qui remplace l’ISF. Il a un impact sur la façon dont l’assurance-vie peut être imposée, et depuis le 1er janvier 2018, les gains de l’assurance-vie échappent à l’imposition sauf s’ils portent sur des actifs immobiliers comme des parts de véhicules financiers investis en immobilier ou des droits immobiliers ainsi que des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de fiducies (OPCI).
Quelles sont les possibilités d’exonération fiscale ?
La fiscalité de l’assurance-vie peut varier en fonction du contexte. Les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux, lorsque le dénouement du contrat résulte de :
du licenciement d’un participant ou de son conjoint ;
de sa mise à la retraite anticipée ou de celle de son conjoint ;
de la cessation de l’activité indépendante suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Il est important de savoir que la rupture d’un contrat ou la fin d’un CDD ne sont pas des motifs d’exonération dans le cas avec rachat. En effet, ce n’est que si « l’intéressé a été privé de son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté » et qu’il s’est inscrit comme demandeur à Pôle Emploi qu’il sera dispensé de payer cette taxe. Ce n’est pas le cas lorsque la perte d’emploi survient parce qu’elle est due à « une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié ». Le prélèvement forfaitaire obligatoire prévoit des exonérations :
*pour les contribuables qui gagnent moins de 25000 € par an (célibataire) et 50000 € (couple) soumis à une imposition commune ;
*pour bénéficier de ces exonérations, le contribuable doit nous adresser une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il dispose d’un revenu de référence inférieur au seuil.
Impôts en cas de rachat partiel :
En cas de retrait partiel, avant ou après 8 ans, la méthode de calcul de la base imposable réduit considérablement l’incidence fiscale. L’administration fiscale tient compte du fait que tout retrait (même s’il ne représente qu’une augmentation de capital) est composé d’une partie qui relève des intérêts financiers et d’une autre qui relève des plus-values. Selon notre système, seuls vos intérêts financiers rachetés seront imposés lors du rachat de votre contrat d’assurance-vie.
Le montant imposable calculé sera obtenu en utilisant cette opération :
calcul des intérêts
NE FAITES PAS CONFIANCE ! Il est inutile de cibler vos retraits sur le support dont le solde du contrat est le plus bas pour ne pas payer d’impôts puisqu’ils sont basés sur toutes les prestations acquises à la date du retrait et qu’ils sont calculés en fonction des pertes réalisées sur l’ensemble du contrat !
Exemple d’imposition en cas de rachat
Un adhérent célibataire verse 50 000 € sur son contrat d’assurance-vie le 1er janvier 2003. Pour les calculs, nous utiliserons une hypothèse de rendement annuel net de frais de gestion de 3,5% et hors prélèvements sociaux pour vous donner une idée précise de l’impact réel d’un taux d’imposition de 7,5% ; il a été constaté que tous les rachats effectués par cette personne seule sont dans la plupart des cas exonérés d’impôts- si l’exemple avait concerné un couple (marié ou ayant conclu un PACS), la franchise étant portée à 9200€ – alors les rachats seraient toujours exonérés.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès
La fiscalité appliquée au capital transmis au décès dépend de l’âge du souscripteur/assuré, au moment de la souscription et des versements effectués. Par exemple, pour une meilleure compréhension de la fiscalité de l’assurance décès, nous avons exclu les prélèvements sociaux de ce tableau car ils sont déjà dus dans les cas où ils ont été prélevés.
Commentaires :
Voici les conditions d’exonération :
L’exonération de 152 500 € s’applique à tous les contrats souscrits ensemble. L’exonération de 30 500 € ne concerne que les capitaux investis et n’est pas valable s’il y a plus d’un contrat souscrit. Les prélèvements forfaitaires de 20 % et 31,25 % ne s’appliquent pas après 70 ans dans les contrats d’assurance-vie dénoués par décès (auparavant exonérés) qui sont désormais soumis aux prélèvements sociaux en raison des modifications apportées à partir du 1er janvier 2010 – quelle que soit la date à laquelle le contrat a été exécuté pour la première fois ou les primes versées seront imposées avec un prélèvement à ces taux (sauf si elles sont déjà prélevées).
Nous appliquerons un taux (de prélèvements) de :
pour les contrats ouverts avant le 25 septembre 1997 : le taux historique en vigueur sur la perception des intérêts pendant les 8 premières années. Ensuite, pour toutes les années restant à courir sur votre contrat, les taux actuels seront appliqués ;
pour les contrats ouverts après le 26 septembre 1997 : les taux actuels en vigueur au moment du décès s’appliqueront pour toutes les années restantes. En outre, nous vous facturerons 20 % et 31,25 %.
FAQ sur la fiscalité de l’assurance-vie
Qu’est-ce que la fiscalité de l’assurance-vie ?
La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie dépend de deux facteurs : votre tranche marginale d’imposition et la durée de détention de votre contrat.
Comment dois-je déclarer mon assurance-vie aux autorités ?
Vous n’avez pas à déclarer d’informations sur vos polices existantes ou nouvellement souscrites auprès de ces organismes. En ce qui concerne la déclaration, vous ne serez attendu qu’en cas de rachat partiel ou total de la valeur du contrat, ce qui inclut une évaluation des plus-values obtenues sur les fonds d’investissement dans ce cas.
