Mise en application depuis 2008, la flat tax encore appelée prélèvement forfaitaire unique est un mécanisme d’imposition spécifique au revenu du capital. Nombreuses sont les personnes qui se demandent combien coûte réellement la flat tax. Des éléments de réponse sont apportés dans la suite de cet article pour répondre à cette interrogation !
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique ?
Le prélèvement forfaitaire unique s’applique aux gains réalisés à partir de 2018. Le mode de prélèvement dépend entièrement de la catégorie des produits ainsi que la date faite du générateur d’imposition. Quand il s’agit des revenus provenant de l’immobilier, la flat tax intervient au moment du versement des revenus et donc en deux temps.
Concernant les plus-values sur les biens immobiliers, la flat tax intervient au moment de l’imposition de façon annuelle des revenus. Pour l’assurance-vie, le prélèvement s’opère en deux temps. Une taxation forfaitaire est faite, suivie d’un prélèvement forfaitaire non-libératoire. La flat tax est l’empilement de deux taux distincts : 17,2 % au titre qui concerne les prélèvements sociaux et 12,8 au titre de l’impôt sur le revenu.
Optez pour l’ancien régime ou pour la flat tax
Au moment de la déclaration de vos revenus, il est possible de choisir l’imposition selon le barème progressif et ainsi, de vous éviter l’application de la flat tax. En cas de désir de changement de régime, il faut s’adresser à l’administration fiscale.
Aussi, lorsque vous détenez différents types de placement assurance vie, comptes ou titre pour ne citer que ceux-là, il est important de vérifier quelle option sera mieux adaptée pour vous. En outre, votre situation personnelle a un impact sur la décision finale lors du choix entre la flat tax et le barème progression de l’impôt sur le revenu. Il vous faudra donc tenir compte :
- du montant et de la valeur des biens acquis
- de la composition fiscale du foyer et de votre activité personnelle
Pour le contribuable dont le foyer fiscal se situe dans une tranche moindre de 0 % à 14 %, le barème de l'impôt est l’option à privilégier au vu de son avantage. Par contre, les contribuables dont le foyer fiscal se situe entre 45 % devraient opter pour la flat tax. Le choix doit être fait au moment du dépôt de la déclaration annuelle.
Quels placements ne sont pas concernés par la flat tax ?
Il existe certains produits d’épargne qui ne sont pas concernés par la flat tax et bénéficient d’une exonération d’impôts sur le revenu. Ce sont, en effet, certains produits d’épargne réglementée. De ce fait, peu importe la date d’ouverture, ils ne sont pas concernés par le prélèvement. Il s’agit notamment du :
- du livret A ;
- du livret pour jeune ;
- du livret populaire d’épargne ;
- du livret de développement durable ;
- des comptes épargne de logement et des plans épargnes logements.
À l’orée du 1er janvier 2019, la flat tax cohabite avec le prélèvement à la source. Cette nouveauté fiscale ne prend pas en compte les revenus qui sont déjà soumis à cette taxe. Ce mode de recouvrement prend uniquement en compte les pensions de retraite, les salaires de traitements, les revenus de remplacement, les travailleurs ayant le statut de travailleur indépendant et les revenus fonciers.
