L’assurance vie est un type de contrat particulier qui consiste à épargner des fonds pour bénéficier d’une certaine couverture en cas de décès de l’assuré. La prestation est accordée en fonction du capital ou de la rente obtenue. Lorsqu’un rachat d’assurance est effectué, l’assureur verse le capital au bénéficiaire ou à l’assuré. Ce dernier est tenu de faire une déclaration d’impôt selon les normes de l’imposition. Comment faire sa déclaration d’impôts après le rachat d’une assurance vie ?
Choisir entre deux options de prélèvement
Suite à un rachat d’assurance vie, l’assuré est appelé à choisir entre deux options de prélèvement. Soit, il soumet le contrat d’assurance au barème progressif de l’impôt ou il opte pour le PLF. Cette décision est prise au même moment où le rachat est en cours d’opération.
Toutefois, il faut reconnaître que les plus-values sont les seuls revenus imposables après le rachat d’une assurance vie. L’assuré est donc appelé à inscrire uniquement les valeurs des intérêts réalisés dans sa déclaration. Les services d’impôts se chargent donc de réaliser les prélèvements en fonction de son choix.
Opter pour une imposition au prélèvement forfaitaire libératoire
Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire ou PLF est étroitement lié à l’ancienneté du contrat d’assurance. De ce fait, les taux varient selon la norme suivante :
- pour un contrat de moins de 4 ans, le taux est de 35 % ;
- les contrats ayant une ancienneté comprise entre 4 et 8 ans sont soumis à un taux de 15 % ;
- pour un contrat de plus de 8 ans, le taux est de 7,5 %.
Vous pouvez ainsi remarquer que le taux est réduit lorsque le contrat fait plus de huit ans. Si l’assuré est un contribuable fortement imposé, l’option du prélèvement forfaitaire libératoire serait idéale.
Cependant, il faut comprendre que les revenus obtenus après le 27 septembre 2017 sont soumis exclusivement au prélèvement forfaitaire unique. Même si le contrat est d’une grande ancienneté, ce taux est de 12,8 %.
De plus, dans le cas du PLF, un abattement fiscal est applicable pour les contrats de plus de huit ans. Le montant de l’abattement dépend du nombre de personnes ou du moins, de la situation de l’assuré. S’il est seul, l’abattement fiscal est de 4 600 euros alors qu’il est de 200 euros quand il s’agit d’un couple. C’est donc en fonction de ces critères que l’imposition sera réalisée.
La soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu
C’est la deuxième option à choisir lors du rachat assurance vie declaration impot. Dans ce cas, l’assuré doit inscrire ses intérêts sur le formulaire N°2042 qui désigne la déclaration de revenus principale. L’on tiendra aussi compte de l’ancienneté du contrat pour faire les impositions.
Lorsque l’assurance vie a une ancienneté de moins de 8 ans, les revenus ne donnent pas droit à un abattement. L’assuré est de ce fait tenu de préciser le montant des produits du contrat à la ligne 2TS. Par contre, si le contrat a 8 ans ou plus, l’imposition donne lieu au droit à abattement. Tous les montants des produits sont à inscrire dans le formulaire de la déclaration.
