Constructeur de maisons individuelles : quelle assurance contracter ?

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Vous êtes un constructeur de biens et avez des travaux de construction de maisons individuelles. N’oubliez pas que vous êtes exposé à des sinistres reliés à votre chantier et à des litiges. Vous avez l’obligation dans ce cas de souscrire à une assurance pour protéger l’habitat de votre futur propriétaire. Focus sur les assurances à contracter pour un constructeur de maisons.

Pensez à souscrire à la garantie décennale

Vous devez en tant que constructeur, impliqué dans l’édification d’un habitat neuf ou existant, de souscrire à la garantie décennale. Encore appelée assurance de responsabilité civile décennale, cette garantie assure la réfection des dégâts qui surviennent après la réception des travaux. Que vous soyez un maître d’œuvre, un particulier qui bâtit pour lui-même, un architecte, un entrepreneur ou un bureau d’étude, cette assurance vous concerne.

Elle couvre les défauts ou dégâts de construction d’un logement. Ces dommages peuvent être des vices d’étanchéité ou des fissures qui rendent le logement inhabitable. Ils peuvent être aussi des sinistres susceptibles d’affecter la fermeté de l’habitat et de ses matériels associés. Il s’agit par exemple d’un affaissement engendré par un défaut de construction.

Pour que cette assurance soit légale, vous devez en tant qu’entrepreneur y souscrire avant l’amorçage de vos travaux de chantier. En effet, cette garantie offre exclusivement une couverture sur vos travaux de construction concernant le démarrage de chantier et durant la période où le contrat de garantie est valide. Cependant, sachez que si vous entamez vos travaux de chantier avant de souscrire à la garantie décennale, celle-ci ne peut plus s’appliquer.

Protégez-vous des sanctions pénales en contractant une garantie financière

Vous avez l’obligation de procurer à vos sous-traitants une garantie de paiement des sous-traitants sous peine de punitions pénales. Vous devez aussi envoyer une copie des contrats signés avec les sous-traitants qui interviennent dans vos travaux à l’établissement en particulier. Cette dernière est en charge de produire l’assurance de livraison selon l’article L.231-6 du CCH.

Contractez une assurance de parfait achèvement pour la résolution des désordres

Cette garantie implique la responsabilité du constructeur à assumer les troubles dénoncés à la réception des travaux par le maître d’ouvrage. Ceci, quelles que soient leur nature et leur importance. De plus, cette assurance de parfait achèvement ne prend pas en compte les activités nécessaires pour pallier aux conséquences des dommages naturels ou de manœuvre.

Optez pour des protections en option pour protéger le chantier d’édification d’une maison

En qualité de chef chantier, vous restez exposer à quelques dangers durant l’édification d’un habitat malgré la couverture qu’offre l’assurance dommages ouvrage au propriétaire. En effet, cette assurance ne vous protège qu’en cas de sinistre. Le contrat d’assurance dommages ouvrage ne contient pas les dommages engendrés par des catastrophes naturelles, les sinistres de feu, etc. Par conséquent, il est important que vous disposiez de certaines garanties optionnelles pouvant être utiles durant vos travaux de construction.

Vous pourrez par exemple opter pour une garantie Tous Risques Chantier (TRC) ou d’une assurance de dégâts immatériels successifs à des confusions garanties, etc. De plus, ces différentes garanties optionnelles peuvent être vérifiées par le futur propriétaire de la maison en construction. Cependant, si ce dernier n’est pas tranquille pendant l’édification de son logement en dépit des garanties optionnelles du constructeur, il peut souscrire lui-même à des garanties complémentaires.

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