L’épargne sur votre contrat d’assurance-vie est disponible. Autrement dit, vous pouvez demander un retrait à l’institution qui détient votre contrat ! Quel est le traitement fiscal d’un rachat d’assurance-vie ? La différence entre le retrait partiel et le retrait total est expliquée ici avec toutes nos réponses !
Quelle est la différence entre un rachat total et un rachat partiel dans une assurance-vie ?
Un retrait complet de votre argent de votre police d’assurance-vie est également appelé « rachat ». Par définition, il peut être retiré à tout moment. L’épargne investie dans ce contrat est disponible : Vos fonds ne sont pas bloqués et vous pouvez les récupérer totalement ou partiellement à tout moment. En revanche, on distingue deux types de rachats :
Le rachat partiel : Vous ne récupérez qu’une fraction de la valeur si vous avez besoin de liquidités pour un projet particulier -par exemple- mais pas la totalité ce qui entraînerait la résiliation et la perte des avantages fiscaux. Rachat total : Vous recevez tous les paiements effectués à ce jour, en plus des intérêts capitalisés avec un ajustement pour tenir compte de l’inflation – ainsi que les conditions de remboursement complètes actuellement offertes par l’assureur (selon les dernières informations). Tout solde de trésorerie restant après ce remboursement sera brûlé, réduisant ainsi l’exposition de la compagnie au risque.
Quelle est l’assiette taxable du rachat en assurance vie
Pour un contrat d’assurance-vie, la base imposable est composée de :
– Une partie du capital (en fonction du montant que vous avez versé).
– Une partie proportionnelle des intérêts ou des gains/plus-values si c’est un contrat d’assurance-vie multisupport. A l’instant T, ce pourcentage sera calculé en fonction de ce qui a été réparti entre vos deux types à ce moment-là (par exemple, 90% de capital et 10% d’intérêts). Par exemple, si vous rachetez 1000 € d’un tel contrat composé à 90% de capital et 10% d’intérêts après avoir versé 9000 € sur 5 ans, seuls dix pour cent seront soumis à l’impôt. L’un des principaux avantages fiscaux des contrats d’assurance-vie est que seul un type de contrat est imposé, et non les deux comme pour les autres investissements.>>END>>
Le capital n’est jamais taxé au moment du rachat lorsqu’il vit dans un contrat d’assurance-vie. Lorsque votre argent est placé dans ces contrats, les prélèvements sociaux de 17,2% seront prélevés chaque année pour les intérêts générés si vous investissez dans des fonds en euros (ou si une partie de votre épargne). Toutefois, la taxation n’intervient qu’au moment du rachat pour les unités de compte investies avec des versements d’assurance-vie et un âge inférieur à 30 ans – ce taux dépend alors de l’ancienneté de ces versements.
La procédure de demande de rachat d’une assurance-vie
Pour demander le rachat de votre contrat d’assurance-vie, vous devez en être le titulaire. Ni l’assuré (s’il est différent de la personne qui le détient) ni aucun bénéficiaire ne peut retirer de l’argent d’un contrat d’assurance. La récupération du capital est en principe libre. Lorsque vous décidez du type d’assurance-vie à souscrire, n’oubliez pas que ce produit entraîne des frais ! En termes de délais, on compte généralement 2 mois avant de transférer des fonds sur un compte ; cependant, il peut arriver que cela se produise plus tôt que prévu !
Demander un rachat dans le cadre d’une assurance-vie est désormais très simple et peut être fait à tout moment. Vous pouvez le faire en ligne, en remplissant un formulaire officiel ou directement sur votre espace personnel sur le site de l’assureur/de la banque. Il est également possible de remplir un formulaire papier et d’envoyer une lettre avec accusé de réception à l’institution, en y joignant une copie de votre pièce d’identité, de votre numéro de compte bancaire et des derniers justificatifs de vie de cette compagnie pour les versements d’assurance.
Si vous voulez retirer une partie des fonds de votre police d’assurance-vie dans son intégralité, vous devez obtenir le consentement écrit du bénéficiaire désigné. Le montant des intérêts sera calculé par la personne qui gère votre compte. En cas de choix d’un prélèvement forfaitaire (PFL ou PFU selon le moment du versement), une estimation des frais sera prélevée à la source, afin de ne pas compliquer les choses avec les impôts et les taux.
Comment est définie la taxation des versements d’une assurance-vie ?
En cas de rachat sur votre assurance-vie, la fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre peut être différente de celle qui frappera le versement postérieur au 27 septembre. Ceux effectués avant cette date sont soumis à une fiscalité ancienne et vous avez trois possibilités : l’imposition des intérêts à l’IR (impôt sur le revenu), un prélèvement forfaitaire dégressif sur plusieurs années ou les deux. Voici comment cela fonctionne :
#Option 1 – Imposition au taux de l’impôt sur le revenu.
#Option 2 – Retenue forfaitaire sur les années.
Si vous ne le savez pas, l’assurance-vie devient encore plus intéressante après 8 ans ; ceci en raison de l’abattement fiscal annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple). La partie des intérêts qui dépasse ces montants sera taxée à 7,5%. Si vous optez pour le PFL et que votre contrat d’assurance-vie est en vigueur depuis plus de 8 ans – soit la grande majorité des cas – la fiscalité sera moins intéressante pour opter pour le PFL.
La réforme Macron, qui a instauré une flat tax sur les contrats d’assurance-vie, change les règles du jeu en matière de fiscalité. Même si elle n’est pas si différente de l’IR (impôt sur le revenu), vous aurez toujours une alternative : le prélèvement forfaitaire unique (ou PFU).
Le principal apport de cette réforme est qu’au bout de 8 ans, il faudra distinguer les premiers 150.000 euros versés de ceux qui dépassent cette limite. Le taux favorable de 7,5% ne concernera que les intérêts générés par ces 150 000 € ; au-delà, c’est un taux d’imposition de 12,8% qui s’applique à la place pour tout montant supérieur au seuil à partir duquel il n’y a plus d’exception pour les taux du PFU (150 000 EUR).
Le seuil en question a été relevé de 100 000 € à 300 000 EUR pour les couples qui optent pour les taux du PFU ainsi que du PFL.
Enfin, notre fonds de pension reste plus avantageux que les autres régimes : avec une imposition de 12,8 + 17 % de cotisations sociales ou de 35 % + 17 % de cotisations sociales de votre employeur si vous optez pour le régime PFL – même si leurs avantages ne sont pas encore comparables !
La réforme est avantageuse pour les » petits » contrats avec moins d’ancienneté, et au contraire plus dure pour les gros contrats de plus de 8 ans. La déduction de 4 600 € sur les intérêts après 8 ans est maintenue. Cependant, les expatriés ne pourront plus profiter de cet abattement car ils auraient dû choisir le statut de PFU pour pouvoir le faire.
Quand est-ce que le rachat est possible sans fiscalité ?
Dans certaines circonstances, votre rachat peut être totalement exonéré. Même les intérêts capitalisés ne seront pas imposés, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat d’assurance-vie. Il s’agit de cas de force majeure (c’est-à-dire d’événements qui peuvent justifier un besoin d’argent rapide). Les situations suivantes ne déclencheront pas d’imposition :
-Si vous ou votre conjoint êtes licencié(e) ;
-Si vous ou votre conjoint êtes mis en préretraite ;
-si l’entreprise dont vous êtes propriétaire a été mise en liquidation par décision d’un juge ;
-ou si vous ou votre conjoint êtes victime d’un accident/maladie entraînant une invalidité de 2e catégorie.
Les anciens contrats d’assurance-vie signés dans les années 80 ou 90 bénéficient d’une défiscalisation encore plus intéressante ! Vous serez exonéré de tout euro si vous remboursez votre contrat. Il s’agit de :
-Les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983 ;
– Des contrats d’assurance-vie ouverts après cette date mais versés avant le 25 septembre 1997. Si vous disposez d’un tel contrat, il peut être racheté partiellement dans des conditions très favorables sans perdre son privilège d’imposition.br />
Devez-vous retirer de l’argent de votre assurance-vie après 8 ans ?
Nous connaissons tous le délai de retrait des fonds liés à notre contrat d’assurance-vie. Mais que se passe-t-il réellement après 8 ans d’ouverture d’un contrat d’assurance-vie ?
Tout d’abord, vous devez savoir que cette date ne correspond pas au nombre d’années pendant lesquelles votre argent est bloqué dans votre assurance-vie. L’un des avantages de souscrire une garantie viagère est de pouvoir se retirer à tout moment sans avoir attendu huit (8) ans si nécessaire. La date ne correspond qu’à la législation fiscale et les montants dépendent de la date d’ouverture ou de fermeture avant septembre 2017, mais même dans ce cas, les retraits seront taxés selon qu’ils sont plus avantageux qu’avant ; il n’y aura cependant pas de plus-values à moins qu’elle n’ait été ouverte plus de 9 mois depuis son achat.
L’assurance-vie n’est pas seulement un investissement, c’est aussi un plan de succession. Cela signifie que même si vous retirez tout votre capital-vie du contrat et que vous le clôturez, les règles d’imposition ne dépendent pas de la date des versements mais de la date d’ouverture du contrat.
C’est pourquoi nous vous conseillons de « dater » votre assurance-vie le plus tôt possible – plus un contrat est ancien, plus ses conditions seront avantageuses sur le plan fiscal ; ainsi, même si vous avez des besoins de liquidités et que vous devez retirer tout ou partie de ce qui se trouve dans une police, il se peut qu’un jour vous puissiez y intégrer de l’argent ! Il serait quelque peu regrettable d’avoir à en ouvrir un autre !
