Rénovateur énergétique : à quelle assurance professionnelle souscrire ?

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La question de l’assurance reste souvent floue pour de nombreux professionnels : quelle est la réglementation en la matière ? Si la responsabilité civile décennale est une obligation, d'autres assurances facultatives peuvent s'avérer indispensables. Certaines vous protègent des risques du métier et vous permettent d'avoir des arguments solides auprès de vos prospects. Si vous êtes un rénovateur énergétique, voici le guide de l’assurance professionnelle à laquelle vous devez souscrire.

L’assurance décennale

L’assurance décennale est une garantie imposée par la loi pour tout professionnel intervenant dans la construction. Qu’il s’agisse des constructeurs, des maçons, des plombiers ou du rénovateur énergétique, cette garantie couvre les frais de réparation liée aux travaux effectués. Il s’agit des dommages matériels compromettant la solidité ou la durabilité des travaux. Cependant, si le dommage est provoqué par une cause extérieure qui ne vous est pas imputable, la garantie décennale n’intervient pas. Cette garantie est rendue obligatoire aussi bien par le Code civil que le code des assurances.

En effet, le code des assurances vous oblige à présenter une attestation de votre assurance décennale lors de la livraison de vos travaux. Les clients ont le droit également de vous demander cette attestation avant de vous confier les travaux.

L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel qui effectue des travaux de gros ouvrages (charpente, couverture, maçonnerie, etc.), des lots techniques ainsi que des travaux de second œuvre, tels que l’électricité ou la rénovation énergétique. Les travaux peuvent être faits aussi bien sur les bâtiments professionnels que sur les habitations et les ouvrages de voiries.

Cependant, si vous faites les travaux de rénovation pour vous-même ou pour le compte de votre entreprise, vous n’êtes pas couvert par cette assurance. Vous devez souscrire à cette assurance avant le démarrage des travaux. La garantie prend effet le jour où vous livrez les travaux et elle reste valide 10 ans après la date de signature des documents de livraison.

Cette assurance étant une obligation légale, sa non-souscription peut entrainer des amendes et parfois des peines d’emprisonnement. En dehors de son aspect légal, la responsabilité civile décennale est un atout dans votre manche qui rassure vos clients. Ces derniers sont rassurés que dans les 10 ans qui suivent la réception d’un travail, tout dommage provoqué par les travaux ne leur sera pas imputable.

Outre son aspect obligatoire, la garantie décennale constitue un véritable argument pour apaiser le client. Celui-ci s’assure que si, dans les 10 ans suivant la livraison, il subit un dommage lié à la construction, toutes les réparations seront prises en charge.

Les assurances facultatives

En tant que chef d’entreprise, il y a des assurances auxquelles vous devez souscrire. Elles ne sont pas obligatoires, mais utiles pour le bon fonctionnement de votre entreprise. L’assurance responsabilité civile du dirigeant vous protège des conséquences financières qu’un litige pourrait provoquer. Vous bénéficiez également d’une assistance personnalisée.

Vous pouvez aussi souscrire à la garantie achèvement pour mettre vos clients encore plus en confiance. Elle peut aussi servir d’argument auprès des prospects. Il y a également la garantie de bon fonctionnement qui est valide pendant deux ans.

En tant que professionnel du bâtiment, vous avez l’obligation légale de souscrire à la garantie décennale. Après, vous avez le choix entre d’autres garanties facultatives en fonction de vos besoins et des menaces qui pèsent sur vos activités.

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