Plusieurs raisons peuvent vous motiver à rompre votre assurance-crédit. Il peut s’agir de raisons économiques, de raisons personnelles, du désir de changer de compagnie d’assurances ou simplement d’une résiliation automatique après échéance. Que ce soit l’une ou l’autre de ces raisons, la résiliation d’une assurance de prêt doit suivre un certain nombre d’étapes.
Détermination de la date d'échéance du contrat
Pour lancer la procédure de résiliation de votre assurance-crédit, vous devez commencer par déterminer la date d’échéance du contrat. Ainsi, si votre souscription à l’assurance date de moins d’un an, vous pouvez la résilier à tout moment. Cette rupture de contrat se fera sans pénalité ni frais annexes. Par contre, si votre contrat a passé sa première année, la rupture ne pourra se faire qu’à la date de son prochain anniversaire. En effet, même si vous demandez la rupture avant cette date, l'assurance peut être suspendue. Mais la résiliation du contrat ne sera effective qu’après la date d'anniversaire.
Pour une résiliation de contrat d’assurance-crédit souscrite auprès de la banque prêteuse, la date d’anniversaire correspondra à la date de signature de l’offre de prêt. Cependant, si le prêteur est une compagnie d’assurance extérieure à la banque la date d’anniversaire sera la date mentionnée par les conditions générales de votre contrat au moment de la signature. Dans ce cas, la date d’anniversaire est généralement confondue à la date de signature du contrat ou à la date de versement des premières cotisations. Chez certaines compagnies, le 1er janvier de chaque année est décrété pour être la date d’anniversaire des contrats d’assurance-crédit.
Envoyez une demande de résiliation d'assurance-crédit
Pour amorcer la démarche de résiliation de votre contrat, il faut d'abord déterminer la date d’échéance de ce dernier puis adresser une demande de résiliation à votre assureur. Pour que la demande de résiliation d’assurance soit effective, elle doit être envoyée à l’assureur par un courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous devez également joindre à cette demande une copie du contrat, votre tout dernier relevé de situation et votre relevé d’identité bancaire. Ainsi, en référence à l’article L132-21 du Code des assurances, l’assureur est tenu de résilier votre contrat dans un délai de 10 jours. Toutefois, vous devriez tenir compte des délais légaux mentionnés dans le contrat pour engager la procédure.
Si votre contrat n’a pas passé la première année, pour l’envoi de la demande de résiliation, vous devez respecter un préavis de 15 jours minimum avant la date du premier anniversaire. Cependant, si votre contrat a plus d’un an, vous devez envoyer cette demande deux mois avant sa date d’échéance.
Démarche particulière de résiliation d’une assurance-crédit
Certaines circonstances particulières n’entrant pas dans le cadre des informations détaillées plus haut peuvent conduire à la résiliation d’une assurance-crédit.
Commençons par un cas de résiliation d’assurance-crédit pour motifs de rachat de crédit. La résiliation d’un contrat d’assurance-crédit dans ce cas correspond à un remboursement anticipé du crédit. Cela met systématiquement un terme à l’assurance si cette dernière était un contrat groupe.
Un autre cas de rupture de contrat un peu spéciale est la résiliation de l’assurance-crédit pour cause de vente de bien immobilier. Pour ce cas spécial, vous devez préparer la demande de résiliation au même moment que l’acte de vente du bien. Votre assurance sera donc résiliée dans un délai de 10 jours après votre demande.
